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Programme de subvention pour l'achat de couches lavables
La municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville, dans un souci de respect de l'environnement, encourage les parents à utiliser des couches lavables pour leurs nouveaux-nés en leur offrant une subvention d'une valeur de 50% du coût d'achat jusqu'à concurrence d'une aide maximale de 150.00$.
L'adoption du règlement no. 461 « décrétant la création d'un programme d'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couches hygiéniques réutilisables » permet la pérénnité de ce programme.
Critères d'inscription:
- Vous devez être résident de la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville;
- Votre enfant doit être un nouveau-né au moment de déposer la demande, c'est-à-dire âgé de moins de 6 mois; si la demande concerne un enfant à naître, il faut fournir un certificat médical attestant de la date prévue d'accouchement (prévue dans les 6 prochains mois).
- La subvention est applicable sur l'achat de couches. Ainsi, vous pouvez vous procurer des couches à l'unité dans diverses boutiques distinctes dans le cadre de cette subvention;
- Vous devez compléter le formulaire d'inscription et le retourner à la municipalité afin de vérifier que votre demande respecte les conditions.
Documents requis:
- Le formulaire dument rempli;
- Une copie du certificat de naissance ou d'adoption émanant d'une autorité compétente et établissant l'autorité parentale du requérant et l'âge de l'enfant, soit un document délivré par un médecin mentionnant la date prévue de la naissance (dans les 6 prochains mois);
- L'original de la facture ou du reçu d'achat ou de location sur lequel sont indiqués le nom de l'entreprise qui a effectué la vente ou la location et ses numéros de TPS et TVQ;
- Une copie d'un document démontrant que le requérant réside sur le territoire de la municipalité.
