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Vie municipale
Règlements municipaux

 

Projets de règlements

Règlements adoptés (en attente d'approbations finales)

Règlement no. 582 modifiant le Règlement relatif à la démolition d'immeubles no. 513 et actualisant ses dispositions

Règlements d'urbanisme principaux

Construction

Règlement no.453 - Règlement de construction

Dérogation mineure

Règlement no.454 - Règlement sur les dérogations mineures

Lotissement

Règlement no.451 - Règlement de lotissement

Permis et certificats

Règlement no. 455 sur les permis et certificats

Plan d'urbanisme

Règlement no.450 - Plan d'urbanisme

Zonage

Règlement de zonage no. 452
Règlement zonage - Grilles 100
Règlement zonage - Grilles 200
Règlement zonage - Plan de zonage

Règlements d'urbanisme Autres

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement no. 167 constituant un comité consultatif d'urbanisme
Règlement no. 568 révisant le Règlement no. 167 constituant un comité consultatif d'urbanisme

Démolition

MODIFIÉ - Règlement no.513 portant sur la démolition d'immeubles

Frais de parc

Règlement no. 523 portant sur la gestion des frais de parc

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

Règlement no. 581 modifiant le Règlement no. 456 sur les plans d'aménagement d'ensemble concernant les frais d'étude du dossier
Règlement no.456 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Règlement no. 570 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement no.517 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Travaux municipaux

Règlement no.510 portant sur les ententes relatives aux travaux municipaux

Règlements généraux

Chiens

Règlement no.486 Dispositions concernant la garde, le contrôle et les soins des chiens dans les limites de la municipalité

Code de déontologie et d'éthique

Règlement no.509 portant sur l'adoption d'un code de déontologie et d'éthique pour les élus municipaux

Déchets

Règlement ADM-170 (Règlement régissant les modalités relatives aux services d'enlèvement, de traitement et d'élimination des matières résiduelles de la MRC des Jardins-de-Napierville)

Déneigement

Règlement no. 553 sur le déneigement des propriétés privées

Divers

Règlement no. 353 relatif à l'entretien des installations septiques tertiaires sur le territoire de la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville
Règlement no. 497 portant sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil municipal
Règlement no. 498 décrétant les modalités de publication des avis publics

Droit de mutation et droit supplétifs

Règlement no. 580 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$ et au droit supplétif

Entretien cours d'eau

Règlement no.520 portant sur la répartition de la tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Deslauriers et de sa branche 1
Règlement no.531 décrétant un mode de tarification des travaux dans les cours d'eau

Fauchage des terrains

Règlement no.522 concernant le fauchage des terrains et autres nuisances

Financement élection

Règlement no.508 portant sur la constitution d'un fond réservé au financement d'une élection

Fonds de roulement

Règlement no. 558 décrétant l'augmentation du fonds de roulement

Gestion contractuelle

Règlement no. 478 sur la gestion contractuelle

Numéros d'immeubles

Règlement no.521 portant sur l'attribution et l'affichage des numéros d'immeubles

Politique d'utilisation du skatepark - Parc Michel-Dumouchel

Règlement no. 559 sur la politique d'utilisation du skatepark

Programme de revitalisation visant le verdissement du secteur commercial de la Montée Douglass

Règlement no. 575 établissant un programme de revitalisation visant le verdissement du secteur commercial de la Montée Douglass

Règlements d'emprunt

Règlement no. 566 décrétant une dépense de 504 000$ et un emprunt de 504 000$ pour des travaux de recherche en eau souterraine et de réhabilitation des puits no. 1 et no. 2
Règlement no. 572 décrétant une dépense de 2 583 630 $ et un emprunt de 2 583 630 $ pour des travaux de réfection de la Grande-Ligne-du-rang-Double Est et d'un tronçon du rang Double
Règlement no.519 portant sur un emprunt n'excédant pas 678,660.70$ pour la mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées

Règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement no. 554 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Réserves financières

Règlement no. 560 constituant une réserve financière pour l'entretien des équipements et infrastructures d'aqueduc
Règlement no. 561 constituant une réserve financière pour l'entretien des équipements et infrastructures d'égout
Règlement no. 564 constituant une réserve financière pour la vidange des étangs et la disposition des boues

Sécurité publique

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la Sûreté du Québec

Signalisation

Règlement no.516 Abrogeant le règlement no.485 portant sur la signalisation sens unique

Tarification

Règlement no. 578 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou d'autres avantages pour l'année 2025

Taxation

Règlement no. 577 décrétant les taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2025

Traitement des élus municipaux

Règlement no. 473 décrétant le traitement des élus municipaux et abrogeant les Règlements no. 330 et no. 429

Utilisation de l'eau potable (arrosage)

Règlement no. 496 portant sur l'utilisation de l'eau potable