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Projet particulier de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
PPCMOI 2025-001 (120, rang Cyr, lot no. 5 826 946) et 2025-002 (rang Cyr, lot no. 5 826 325)
Lors de la séance ordinaire tenue le mardi 11 février 2025, le conseil municipal a adopté les projets de résolution accordant les demandes de PPCMOI 2025-001 et 2025-002. Chacune des demandes vise à autoriser la construction de 2 immeubles à 8 logements dans le cadre d'un projet global de 4 immeubles à 8 logements pour un total de 32 logements sur 2 lots distincts (appartenant à 2 propriétaires différents) dans la zone R-202. L'autorisation des demandes par le conseil municipal est assujettie à l'obligation d'installation de borne(s) de recharge électrique dans le stationnement du site du projet.
Les PPCMOI sont sujets à la tenue d'une assemblée publique de consultation (prévue le 11 mars 2025 à partir de 20h00 à l'hôtel de ville) et à l'approbation des personnes habiles à voter et de la MRC des Jardins-de-Napierville. L'autorisation du conseil municipal d'un PPCMOI n'entre en vigueur qu'après l'observation de ces formalités.
Les détails des PPCMOI 2025-001 et 2025-002 peuvent être consultés par toute personne intéressée au bureau de la Municipalité pendant ses heures d'ouverture.
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PPCMOI - 122, rang Cyr
Lors de la séance ordinaire tenue le mardi 12 mars 2024, le conseil municipal a statué sur la fermeture de la demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant la construction en projet intégré de deux bâtiments, comprenant chacun six logements de type 5 1/2 sur l'immeuble sis au 122, Rang Cyr pour le motif que le projet n'a pas été mené à terme et n'a pas accompli les formalités requises par la Loi.
