Loisirs | politique de remboursement
Nouvelles
Loisirs | politique de remboursement
Jeudi 16 janvier 2025
Afin de faciliter l'accès aux activités sportives et camps de jour
La politique a été adoptée lors de la séance conseil du 14 janvier 2025. Elle est applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2025.
OBJECTIF
La Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville souhaite favoriser l'accès de ses citoyens à une variété d'activités sportives et à des camps de jour. Ainsi, elle offre un remboursement des frais de non-résident appliqués à une activité ou à un service de camp de jour, non offerts sur son territoire.
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible à un remboursement de frais de non-résident lors d'une inscription à une activité sportive ou à un camp de jour, les critères suivants doivent être rencontrés par le demandeur :
- Le participant doit être résident de la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville;
- L'activité ne doit pas être offerte sur le territoire de la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville ;
- L'activité doit être offerte par une Municipalité n'ayant pas d'entente en matière de loisirs avec la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville ou par une association sportive reconnue;
- La demande doit concerner l'inscription à une activité sportive offerte au public impliquant un coût individuel par participant OU l'inscription à un service de garde de jour, sans hébergement, pour des enfants d'âge scolaire, soit de 4 à 12 ans (camp de jour);
- Des frais supplémentaires de non-résidents doivent avoir été facturés lors de l'inscription et payés dans l'année en cours, preuve à l'appui.
Les frais reliés à un programme de « sport-études », offert par une école, ainsi que ceux découlant d'activités libres (bain libre, golf, patinage libre, ski, planche à roulettes, etc.) ne sont pas admissibles. Cependant, les cartes d'accès annuel à une piscine sont admissibles.
La période de référence pour l'application de la présente politique est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Toute demande doit être faite au plus tard le 30 novembre de l'année en cours.
FRAIS REMBOURSABLES
Les frais de non-résident sont remboursés à 100%, jusqu'à un maximum de 250 $ par individu, par année.
DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Tout résident de la Municipalité qui souhaite obtenir un remboursement de frais de non-résident doit remplir et transmettre à la Municipalité le formulaire au plus tard le 30 novembre de l'année en cours.
Toute demande de remboursement doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
✓ Preuve de résidence;
✓ Facture de l'activité;
✓ Preuve de paiement total (reçu officiel, relevé de transaction, relevé bancaire, etc.)
Le remboursement se fera par chèque dans un délai de 45 jours suite à la réception de la demande.
La Municipalité se réserve le droit de refuser une demande de remboursement si elle ne respecte pas les critères ci-haut mentionnés ou si elle est incomplète.
Politique remboursement frais non residents (205 Kb)
