Services municipaux
Trésorerie et ressources matérielles
Le Service de la trésorerie et des ressources matérielles a pour mission de gérer les finances et les ressources matérielles de la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville. Il doit donc fournir une expertise et un soutien dans les domaines de la comptabilité, des finances, de la fiscalité, du processus budgétaire et de l'approvisionnement et ce, dans le respect des lois, des règlements et des politiques en vigueur.
Paiement des taxes
Les comptes de taxes municipales sont habituellement expédiés par la poste à la mi-février de chaque année.
Les comptes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique dans un délai de 30 jours de leur date d'envoi. Lorsque le compte est égal ou supérieur à 300 $, il peut être acquitté en un versement unique ou en un maximum de quatre versements égaux :
- Premier versement: mars
- Second versement: juin
- Troisième versement : août
- Dernier versement: octobre
Important: Lorsqu'un des versements n'est pas intégralement payé à son échéance, celui-ci est assujetti à un intérêt au taux annuel de 14 %. Les reçus sont émis au mois d'octobre, aux citoyens qui en font la demande uniquement, après l'échéance des quatre versements.
Pour connaître les dates exactes des versements pour l'année en cours, veuillez vous référer à notre page d'accueil ou à vos comptes de taxes municipales.
Coordonnées
Madame Carmen Beaudin
Coordonnatrice aux opérations
Madame Josianne Boyer
Directrice des finances
Tél. : 450 245-3658
Téléc. : 450 987-0165
RAPPORT FINANCIER
Rapport financier 2023 (4.64 Mb)
Rapport du maire
Vous trouverez la copie la plus récente du rapport du maire
NOUVEAU !
Paiement par carte de débit
acceptés
Comment acquitter votre compte?
Il est possible de payer vos comptes et factures en argent comptant, par chèque, carte débit ou encore directement auprès de votre institution financière. La municipalité n'accepte pas les paiements par carte de crédit.
Par la poste
Inscrivez le numéro de matricule sur vos chèques et joignez-y le ou les coupons détachables. Les chèques postdatés seront portés à votre dossier et encaissés à chacune des dates d'échéance. Veuillez prévoir les délais de la poste.
Par Internet
Vous pouvez payer vos taxes à partir du site Internet de la plupart des institutions financières canadiennes en souscrivant à leur service en ligne. Vous n'avez qu'à repérer le nom de la municipalité et à utiliser votre matricule de 10 chiffres comme référence (ex : 5555-55-5555) Certaines institutions bancaires utilisent jusqu'à 16 chiffres pour leur numéro de référence, il vous suffira alors de combler avec des 0 à la fin.
En personne
À nos bureaux situés au 121, rang Cyr ou dans la plupart des institutions financières canadiennes, au comptoir ou au guichet automatique.
Calcul de vos taxes
Vos taxes sont calculées en fonction de l'évaluation foncière établie par le Service de l'évaluation foncière de la M.R.C. des Jardins-de-Napierville. Le rôle d'évaluation est en vigueur pour les années 2022, 2023 et 2024.
Vous pouvez, en tant que propriétaire ou locataire, contester la valeur d'un immeuble dans les délais prescrits par la loi. Si vous désirez porter plainte à la suite du dépôt du rôle, vous devez le faire avant le 1er mai de la première année d'application du rôle sur un formulaire prévu à cette fin.
Certains immeubles sont assujettis à une taxe d'améliorations locales : pour ceux-ci, le numéro du règlement d'emprunt est spécifiquement indiqué sur le compte de taxes.
RAPPORT DU MAIRE
Conformément à l'article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire doit annuellement présenter son rapport, lequel traite de la situation financière de l'année précédente, du rapport du vérificateur externe et des orientations générales du budget de l'année courante.
AVIS DE DIVULGATION DU TRANSFERT D'UN IMMEUBLE NON INSCRIT AU REGISTRE FONCIER
Vous avez acheté un immeuble pour lequel le transfert n'est pas enregistré au Registre foncier? Vous devez nous en avertir. Voici comment faire. Tout nouvel acheteur d'un immeuble à Saint-Cyprien-de-Napierville doit payer un droit de mutation immobilière, et ce, même si le transfert n'est pas inscrit au Registre foncier. Cette disposition s'applique aussi pour les maisons modulaires.
Vous disposez de 90 jours après la transaction de l'immeuble pour en aviser la Municipalité. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de divulgation.
Un compte de droits sur les mutations sera alors émis par la Municipalité et vous sera acheminé par la poste.
Divulgation des immeubles non inscrits au registre foncier
Le formulaire doit être accompagné de la copie de l'acte de vente et être acheminé par courriel au info@st-cypriendenapierville.com
